Étoile de Marie



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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



DE MANIERE LIMINAIRE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MARIE L. désignée ci-après comme étant « La Société »,
Société A Responsabilité Limitée ayant pour adresse Rue de la Juiverie - 84160 LOURMARIN, et inscrite au Registre d’ Avignon sous le numéro B 793 714 031,
met à disposition et vend à l’internaute dit « l'Utilisateur », sur son site www.etoiledemarie.com dit « le Site », dans le domaine de la création et la vente de vêtements et accessoires de mode.


Les produits désignés ci-dessus, seront appelés, par commodité, indifféremment « les produits ».


ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les produits sont proposés au Client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales.
Le fait, pour le Client d’acheter un des produits et de verser en conséquence une rémunération, vaut conclusion de contrat avec La Société.

La Société se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, il ne pourra accéder aux différentes pages web du site, lui permettant d’acquérir les produits qui y sont proposés.


ARTICLE 2 : DESCRIPTION ET DES PRODUITS MIS EN VENTE

Le site permet au Client, moyennant rémunération, l’acquisition des produits tels que décrits ci-dessus, et plus précisément :
1) Des vêtements en Lin 100% Naturel.
2) Des accessoires et bijoux.



ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. MARIE L. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le site.
4 - Prix :
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. -
MARIE L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. - Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5-Paiement :
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

MARIE L. n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
6. Sécurisation des paiements :
Pour toutes ses transactions,
MARIE L. fait appel à l'opérateur "PAYPAL", lequel figure comme leader sur le marché.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur le site www.etoiledemarie.com.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

Nous ne disposons d'aucun numero de carte, les transactions s'effectuent sur le site PayPal.

ARTICLE 4 . DISPONIBILITE ET LIVRAISON

Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Livraison :
Les délais de livraison, sont ceux qui figurent sur le site au moment de la passation de la commande. Lesdits délais peuvent varier selon la zone géographique de livraison, comme cela est indiqué sur le site.
MARIE L. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à un des transporteurs.

Service clientèle :
Pour toute information ou question, le service Client « contact@etoiledemarie.com » est à la disposition du Client.


ARTICLE 5- INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

MARIE L. s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le Client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de MARIE L. permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de MARIE L.


ARTICLE 6- PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

MARIE L. respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
MARIE L. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de
MARIE L., lors de son inscription.
MARIE L. se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par
MARIE L..
Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
MARIE L. rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers.
Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.


ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
www.etoiledemarie.com est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.etoiledemarie.com.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du
MARIE L..
Toute reproduction totale ou partielle des éventuels catalogues du site
www.etoiledemarie.com est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site ETOILEDEMARIE.COM, dans son intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.



ARTICLE 8 – GARANTIES – RESPONSABILITE LIMITEE

Le client utilise les services du site
www.etoiledemarie.com à ses risques et périls. MARIE L. ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.
L'obligation de fourniture de
MARIE L. se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des produits proposés par MARIE L.
, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de MARIE L., dans la mesure où il n'est pas le producteur desdits produits, mais est uniquement vendeur intermédiaire.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
MARIE L. ne saurait être engagée en cas (très hypothétique) de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction éventuelle d'un article).
La seule garantie consentie par
MARIE L. porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le produit commandé, sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est pas le producteur desdits produits en vente sur le site etoiledemarie.com.

MARIE L. ne sera donc en aucun cas responsable envers le Client des dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, dissuasifs, ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, des coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits de remplacements, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat.


ARTICLE 9 – LIENS INTERNET

MARIE L. peut décider de faire figurer sur son site un/des lien(s) avec d'autres sites internets.
MARIE L. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. MARIE L. ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.


ARTICLE 10 – AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT ET INTEGRALITE DE L’ACCORD

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord relatif à l'objet y visé passé entre le client et
MARIE L..


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.


ARTICLE 12 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page CONTACTS de notre site Internet ou en appelant le 04 32 52 10 34.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Les restrictions du droit de rétractation :

Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les vêtements crées à la demande de l’acheteur.
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables
Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".

Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

 


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